COLLOQUE A LA COUR D'APPEL DE PARIS - 22 septembre 2016

Dans une époque où d'aucuns dénoncent la « dictature de la transparence », il n’est pas contestable que l’entreprise doit protéger son patrimoine, son savoir-faire, ses secrets (de fabrication….). Il est donc indispensable de protéger les intérêts privés de l’entreprise. Il y va également de la protection de l’intérêt général économique.

Si la captation des secrets des entreprises doit avant tout être légale (publication des comptes au greffe du tribunal de commerce par exemple), il y a plusieurs façons déviantes de les capter : la corruption mais aussi la captation financière dévoyée (prises de participation - fonds d’investissement), et ... la captation judiciaire lorsque celle-ci consiste dans le fait d’instrumentaliser la procédure et le juge.