septembre
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Question prioritaire de constitutionnalité relative au secret de la défense nationale
Droit pénal et procédure pénale
Cette question a été posée dans le cadre de l'affaire relative à l'attentat de Karachi. Il doit être précisé qu'elle concerne le dossier de l'attentat proprement dit et non la partie financière de celui-ci.
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