décembre
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Motivation des arrêts des cours d'assises
Droit pénal et procédure pénale
- Conférence du 9 décembre 2010
- Arrêt de la formation plénière de la chambre criminelle du 14 octobre 2009
- Conclusions devant la formation plénière de la chambre criminelle
- Arrêt du 13 janvier 2013 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme disant "qu'il n’y a pas eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention" et donc à condamnation de la France
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