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Claude MATHON - Intelligence économique Magistrat - Avocat général à la Cour de cassation 2018-07-26T14:58:43+01:00 urn:md5:8aeb7432a3dbd05f2e5767d3238149ad Dotclear LE JUGE ET L'ENTREPRISE urn:md5:47e9962ae680f92f264ef290cffe09e9 2016-10-16T11:38:00+01:00 Claude MATHON Intelligence économique <p><strong>FACILITER L'ACCES AUX PREUVES - QUELLE COMPATBILITE AVEC LA PROECTION DU SECRET DES AFFAIRES</strong></p> <p>COLLOQUE A LA COUR D'APPEL DE PARIS - 22 septembre 2016</p> <p>Dans une époque où d'aucuns dénoncent la «&nbsp;dictature de la transparence », il n’est pas contestable que l’entreprise doit protéger son patrimoine, son savoir-faire, ses secrets (de fabrication….). Il est donc indispensable de protéger les intérêts privés de l’entreprise. Il y va également de la protection de l’intérêt général économique.</p> <p>Si la captation des secrets des entreprises doit avant tout être légale (publication des comptes au greffe du tribunal de commerce par exemple), il y a plusieurs façons déviantes de les capter&nbsp;: la corruption mais aussi la captation financière dévoyée (prises de participation - fonds d’investissement), et ... la captation judiciaire lorsque celle-ci consiste dans le fait d’instrumentaliser la procédure et le juge.</p> La nécessaire protection du secret des affaires urn:md5:a8b63bd6c1ecbbfd8d0d188375f221ab 2012-02-15T14:50:00+00:00 Claude MATHON Intelligence économique <p>Texte publié dans le numéro 1 de la revue du Grasco (<ins>G</ins>roupe de <ins>R</ins>echerches <ins>A</ins>ctions <ins>S</ins>ur la <ins>C</ins>riminalité <ins>O</ins>rganisée - Centre du droit de l'entreprise - Université de STRASBOURG - www.larevuedugrasco.eu)</p> Est-il nécessaire de créer une infraction spécifique visant à sanctionner la violation du secret des affaires ? urn:md5:1649a415ff1e92ed3aba60de27198de2 2012-01-25T06:43:00+00:00 Claude MATHON Intelligence économique <p>Audition à la Commission des lois le 10 janvier 2012 par Monsieur Bernard CARAYON, Député et Rapporteur de la proposition de loi n° 3985 "visant à sanctionner la violation du secret des affaires"</p> <p>Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2012</p> Intelligence économique, secret des affaires et formation des magistrats urn:md5:2cd594cc570f8c61833f69d3937db96e 2011-12-03T10:16:00+00:00 Claude MATHON Intelligence économique <p>Texte publié dans le n° 416 de la revue des anciens élèves de l'ENA, L'ENA HORS LES MURS</p> <p>Dossier coordonné par Claude REVEL (cf. les liens vers son blog et son site)</p> La protection du secret des affaires : Enjeux et propositions urn:md5:cb15b4d9add5af88b650e2742a9e1047 2009-12-09T15:09:00+00:00 Claude MATHON Intelligence économique <p>Rapport rédigé sous ma présidence à la demande d'Alain JUILLET, Haut responsable à l'intelligence économique auprès du Premier ministre - 17 avril 2009</p> <p><a href="http://www.claudemathon.fr/public/Secret_des_affaires_Rapport_final_17_avril_09.pdf">Afficher le rapport en PDF</a></p> Textes relatifs à l'intelligence économique urn:md5:886f104000fc3b13d05240bbdd5ee32a 2009-12-08T08:16:00+00:00 Claude MATHON Intelligence économique <p>- Entreprises et intelligence économique&nbsp;: quelle place pour la puissance publique&nbsp;? IHESI - 14éme session nationale - 2003</p> <p><a href="http://www.claudemathon.fr/public/Intelligence_economique_Entreprises_et_Etat.pdf">Afficher le rapport en PDF</a></p> <p>Synthèse du rapport (<a href="http://www.claudemathon.fr/public/IHESI_14eme_SNE_synthese_GDS1.pdf">Afficher la synthèse du rapport en PDF</a>)</p> <p>- Intelligence économique et corruption - in Rapport annuel du Service central de prévention de la corruption - 2004</p> <p><a href="http://www.claudemathon.fr/public/Intelligence_economique_et_corruption.pdf">Afficher le rapport en PDF</a></p> <p>- La protection du secret des affaires&nbsp;: Enjeux et propositions</p> <p><a href="http://www.claudemathon.fr/public/Secret_des_affaires_Rapport_final_17_avril_09.pdf">Afficher le rapport en PDF</a></p>