Claude MATHON

LE JUGE ET L'ENTREPRISE

2016-10-16T11:38:00+01:00

FACILITER L'ACCES AUX PREUVES - QUELLE COMPATBILITE AVEC LA PROECTION DU SECRET DES AFFAIRES

COLLOQUE A LA COUR D'APPEL DE PARIS - 22 septembre 2016

Dans une époque où d'aucuns dénoncent la « dictature de la transparence », il n’est pas contestable que l’entreprise doit protéger son patrimoine, son savoir-faire, ses secrets (de fabrication….). Il est donc indispensable de protéger les intérêts privés de l’entreprise. Il y va également de la protection de l’intérêt général économique.

Si la captation des secrets des entreprises doit avant tout être légale (publication des comptes au greffe du tribunal de commerce par exemple), il y a plusieurs façons déviantes de les capter : la corruption mais aussi la captation financière dévoyée (prises de participation - fonds d’investissement), et ... la captation judiciaire lorsque celle-ci consiste dans le fait d’instrumentaliser la procédure et le juge.

LA SAISIE DES AGENDAS D'UN ANCIEN PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE

2014-03-21T15:11:00+00:00

La presse s'est abondamment fait l'écho, en me citant nommément, de la problématique de la saisie des agendas utilisés par Monsieur Nicolas SARKOZY, alors qu'il était Président de la République.

Malgré de nombreux efforts, il s'est avéré impossible de faire comprendre aux différents organes de presse que JE N'AI JAMAIS DEMANDE L'ANNULATION DE LA SAISIE DES AGENDAS de l'ancien Président de la République.

Pour en être convaincu, il suffit de se reporter aux conclusions que j'ai développées publiquement sur ce point à l'audience du 11 février 2014 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (cf. notamment le texte surligné en vert à la page 9) en cliquant sur le lien ci-dessous :

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L'arrêt rendu le 11 mars suivant qui est conforme à mes autres conclusions dans cette affaire peut être consulté et téléchargé ci-dessous. La partie relative aux agendas est ainsi rédigée :

"Attendu que M. Sarkozy, mis en examen du chef d'abus de faiblesse, a fait l'objet, le 7 octobre 2013, d'une ordonnance de non-lieu à renvoi devant le tribunal correctionnel, devenue définitive à son égard ; Qu'en application de l'article 606 du code de procédure pénale, il n'y pas lieu de statuer sur son pourvoi devenu sans objet ; DIT n'y avoir lieu à statuer ;"

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DU SIMPLE FICHAGE A L'INTERCONNEXION DES FICHIERS

2014-02-17T07:38:00+00:00

Cet article est destiné à être intégré à un ouvrage écrit en collaboration avec la cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie, sur la transparence de la justice et la protection de la vie privée.

LES INFRACTIONS DE CONTREFACONS

2014-02-16T18:06:00+00:00

Autonomie ne veut pas dire isolement

Ce texte a fait l'objet d'une publication dans la revue de la Gendarmerie

Note technique relative à la révision des décisions pénales définitives

2013-12-03T09:42:00+00:00

Cette note replace la procédure de révision dans le contexte de l'autorité de la chose jugée. Elle a été développée devant la Chambre criminelle de la cour de cassation statuant comme Cour de révision des condamnations pénales dans l'affaire Dany LEPRINCE (Intervention à la faculté de droit de STRASBOURG le 20 avril 2012)

Elle a été actualisée en novembre 2013 et remise à la mission de la Commission des lois de l'Assemblée Nationale chargée d’élaborer un rapport sur une éventuelle réforme de la procédure de révision (audition publique par la mission le 7 novembre 2013)

SÉCURITÉ PRIVÉE, ENJEU PUBLIC

2013-04-29T16:04:00+01:00

Sous la direction de Pierre BRAJEUX, Eric DELBECQUE et Michel MATHIEU

Préface d'Alain BAUER

Ma contribution à cet ouvrage collectif et sa table des matières

Un nouveau livre de François Christian SEMUR, Magistrat honoraire : Palais de Justice de France - Des anciens parlements aux cités judiciaires modernes

2013-01-03T14:05:00+00:00

Préface de Claude MATHON

Peut-on toujours placer en garde à vue un étranger en situation irrégulière pour ce seul motif ?

2012-06-12T14:17:00+01:00

Demande d'avis de la première chambre civile de la Cour de cassation à la chambre criminelle

Le nouveau livre de Noël PONS : La Corruption des élites - Expertise, Lobbying, Conflits d'intérêts

2012-04-02T17:54:00+01:00

Préface de Claude MATHON

C'est aussi l'occasion de rappeler son précédent livre : COLS BLANCS ET MAINS SALES (avec la préface du même auteur)

La nécessaire protection du secret des affaires

2012-02-15T14:50:00+00:00

Texte publié dans le numéro 1 de la revue du Grasco (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée - Centre du droit de l'entreprise - Université de STRASBOURG - www.larevuedugrasco.eu)

Est-il nécessaire de créer une infraction spécifique visant à sanctionner la violation du secret des affaires ?

2012-01-25T06:43:00+00:00

Audition à la Commission des lois le 10 janvier 2012 par Monsieur Bernard CARAYON, Député et Rapporteur de la proposition de loi n° 3985 "visant à sanctionner la violation du secret des affaires"

Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2012

En finir avec les agences de notation

2012-01-22T18:01:00+00:00

Pour en finir avec les agences de notation : un haut lieu de conflits d’intérêts au service d’une finance totalement débridée.

par Chantal CUTAJAR, Professeur affilié à l’EM Strasbourg, Directeur du Grasco Université de Strasbourg

et Claude MATHON

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Intelligence économique, secret des affaires et formation des magistrats

2011-12-03T10:16:00+00:00

Texte publié dans le n° 416 de la revue des anciens élèves de l'ENA, L'ENA HORS LES MURS

Dossier coordonné par Claude REVEL (cf. les liens vers son blog et son site)

Question prioritaire de constitutionnalité relative au secret de la défense nationale

2011-09-14T07:19:00+01:00

Cette question a été posée dans le cadre de l'affaire relative à l'attentat de Karachi. Il doit être précisé qu'elle concerne le dossier de l'attentat proprement dit et non la partie financière de celui-ci.

La Cour de cassation face au cybercrime

2011-07-15T17:42:00+01:00

Intervention du 30 juin 2011 à l'Ecole Nationale de la Magistrature

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L'exécution des décisions pénales

2011-06-24T07:48:00+01:00

Exposé présenté lors de la réception d'une délégation de la Cour Suprême israélienne conduite par sa Présidente à la Cour de cassation

Intervention lors d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale le 1er février 2011 sur le droit de la victime dans la procédure pénale

2011-02-02T08:25:00+00:00

Intervention sur le thème de 'L'exigence du droit d'appel de la partie civile en cas d'acquittement ou de relaxe : une cohérence juridique"

Caractère contradictoire de l’expertise en matière pénale

2011-02-02T08:04:00+00:00

Intervention lors de la conférence débat sur l’application du principe du contradictoire à l’expertise organisée le 2 octobre 2008 au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE par la Compagnie des experts de la Cour d’appel de VERSAILLES

Le conflit d'intérêts

2010-12-23T15:11:00+00:00

Textes extraits des rapports 2004 (La séparation - Définition du conflit d'intérêts - Le conflit d'intérêts dans le secteur public) et 2005 (Le conflit d'intérêts dans le secteur privé) du Service Central de Prévention de la Corruption

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Haïti : un tsunami financier ?

2010-11-15T15:27:00+00:00

Dans son rapport 2004, le Service Central de Prévention de la Corruption publiait un court texte d'actualité relatif aux dérives financières possibles liées à la générosité et à l'exploitation de la détresse de parents en attente d'adoption d'un enfant.

Ce texte reste d'une cruelle actualité.

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