FACILITER L'ACCES AUX PREUVES - QUELLE COMPATBILITE AVEC LA PROECTION DU SECRET DES AFFAIRES
Intelligence économique
février
15
La nécessaire protection du secret des affaires
Texte publié dans le numéro 1 de la revue du Grasco (Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée - Centre du droit de l'entreprise - Université de STRASBOURG - www.larevuedugrasco.eu)
janvier
25
Est-il nécessaire de créer une infraction spécifique visant à sanctionner la violation du secret des affaires ?
Audition à la Commission des lois le 10 janvier 2012 par Monsieur Bernard CARAYON, Député et Rapporteur de la proposition de loi n° 3985 "visant à sanctionner la violation du secret des affaires"
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2012
décembre
03
Intelligence économique, secret des affaires et formation des magistrats
Texte publié dans le n° 416 de la revue des anciens élèves de l'ENA, L'ENA HORS LES MURS
Dossier coordonné par Claude REVEL (cf. les liens vers son blog et son site)
décembre
09
La protection du secret des affaires : Enjeux et propositions
Rapport rédigé sous ma présidence à la demande d'Alain JUILLET, Haut responsable à l'intelligence économique auprès du Premier ministre - 17 avril 2009
décembre
08
Textes relatifs à l'intelligence économique
- Entreprises et intelligence économique : quelle place pour la puissance publique ? IHESI - 14éme session nationale - 2003
Synthèse du rapport (Afficher la synthèse du rapport en PDF)
- Intelligence économique et corruption - in Rapport annuel du Service central de prévention de la corruption - 2004
- La protection du secret des affaires : Enjeux et propositions
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