Claude MATHON

Magistrat - Avocat général à la Cour de cassation

Motivation des arrêts des cours d'assises

- Conférence du 9 décembre 2010

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- Arrêt de la formation plénière de la chambre criminelle du 14 octobre 2009

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- Conclusions devant la formation plénière de la chambre criminelle

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- Arrêt du 13 janvier 2013 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme disant "qu'il n’y a pas eu violation de l’article 6 § 1 de la Convention" et donc à condamnation de la France

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La protection du secret des affaires : Enjeux et propositions

Rapport rédigé sous ma présidence à la demande d'Alain JUILLET, Haut responsable à l'intelligence économique auprès du Premier ministre - 17 avril 2009

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Textes relatifs à l'intelligence économique

- Entreprises et intelligence économique : quelle place pour la puissance publique ? IHESI - 14éme session nationale - 2003

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Synthèse du rapport (Afficher la synthèse du rapport en PDF)

- Intelligence économique et corruption - in Rapport annuel du Service central de prévention de la corruption - 2004

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- La protection du secret des affaires : Enjeux et propositions

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Textes relatifs à la corruption

- Intelligence économique et corruption - in Rapport annuel du Service central de prévention de la corruption - 2004

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- Des lettres ou des chiffres ? ou les risques de conflits d'intérêts dans les prix littéraires - in Rapport annuel du Service central de prévention de la corruption - 2004

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- Corruption et mensonge - 2005

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- Haïti : un tsunami financier ?

Dans son rapport 2004, le Service Central de Prévention de la Corruption publiait un court texte d'actualité relatif aux dérives financières possibles liées à la générosité et à l'exploitation de la détresse de parents en attente d'adoption d'un enfant.

Ce texte reste d'une cruelle actualité.

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Protection de la vie privée du salarié

- Conclusions du 11 mai 2007

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Ces conclusions ont été publiées dans la Revue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre 7/07 pages 16 et suivantes

- Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 18 mai 2007

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Annualité de la détermination du taux de cotisation de l'employeur due au titre des accidents du travail

- Conclusions du 9 février 2007

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- Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 16 février 2007

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