Cette note replace la procédure de révision dans le contexte de l'autorité de la chose jugée. Elle a été développée devant la Chambre criminelle de la cour de cassation statuant comme Cour de révision des condamnations pénales dans l'affaire Dany LEPRINCE (Intervention à la faculté de droit de STRASBOURG le 20 avril 2012)
avril
18
Note technique relative à la révision des décisions pénales définitives
Droit pénal et procédure pénale
avril
02
LE NOUVEAU LIVRE DE NOËL PONS : La Corruption des élites - Expertise, Lobbying, Conflits d'intérêts
Préface de Claude MATHON
C'est aussi l'occasion de rappeler son précédent livre : COLS BLANCS ET MAINS SALES (avec la préface du même auteur)
janvier
25
Est-il nécessaire de créer une infraction spécifique visant à sanctionner la violation du secret des affaires ?
Audition à la Commission des lois le 10 janvier 2012 par Monsieur Bernard CARAYON, Député et Rapporteur de la proposition de loi n° 3985 "visant à sanctionner la violation du secret des affaires"
Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture par l'Assemblée Nationale le 23 janvier 2012
janvier
22
En finir avec les agences de notation
Pour en finir avec les agences de notation : un haut lieu de conflits d’intérêts au service d’une finance totalement débridée.
par Chantal CUTAJAR, Professeur affilié à l’EM Strasbourg, Directeur du Grasco Université de Strasbourg
et Claude MATHON
décembre
03
Intelligence économique, secret des affaires et formation des magistrats
Texte publié dans le n° 416 de la revue des anciens élèves de l'ENA, L'ENA HORS LES MURS
Dossier coordonné par Claude REVEL (cf. les liens vers son blog et son site)
septembre
14
Question prioritaire de constitutionnalité relative au secret de la défense nationale
Droit pénal et procédure pénale
Cette question a été posée dans le cadre de l'affaire relative à l'attentat de Karachi. Il doit être précisé qu'elle concerne le dossier de l'attentat proprement dit et non la partie financière de celui-ci.
juin
30
La Cour de cassation face au cybercrime
Intervention à l'Ecole Nationale de la Magistrature le 30 juin 2011 dans le cadre de la session de formation continue sur la cybercriminalité dirigée par Myriam QUEMENER
juin
24
L'exécution des décisions pénales
Droit pénal et procédure pénale
Exposé présenté lors de la réception d'une délégation de la Cour Suprême israélienne conduite par sa Présidente à la Cour de cassation
février
02
Intervention lors d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale le 1er février 2011 sur le droit de la victime dans la procédure pénale
Droit pénal et procédure pénale
Intervention sur le thème de 'L'exigence du droit d'appel de la partie civile en cas d'acquittement ou de relaxe : une cohérence juridique"
février
02
Caractère contradictoire de l’expertise en matière pénale
Droit pénal et procédure pénale
Intervention lors de la conférence débat sur l’application du principe du contradictoire à l’expertise organisée le 2 octobre 2008 au Tribunal de Grande Instance de PONTOISE par la Compagnie des experts de la Cour d’appel de VERSAILLES
décembre
23
Le conflit d'intérêts
Textes extraits des rapports 2004 (La séparation - Définition du conflit d'intérêts - Le conflit d'intérêts dans le secteur public) et 2005 (Le conflit d'intérêts dans le secteur privé) du Service Central de Prévention de la Corruption
novembre
15
Haïti : un tsunami financier ?
Dans son rapport 2004, le Service Central de Prévention de la Corruption publiait un court texte d'actualité relatif aux dérives financières possibles liées à la générosité et à l'exploitation de la détresse de parents en attente d'adoption d'un enfant.
Ce texte reste d'une cruelle actualité.
décembre
10
Motivation des arrêts des cours d'assises
Droit pénal et procédure pénale
- Conférence du 9 décembre 2010
- Arrêt de la chambre criminelle du 14 octobre 2009
décembre
09
La protection du secret des affaires : Enjeux et propositions
Rapport rédigé sous ma présidence à la demande d'Alain JUILLET, Haut responsable à l'intelligence économique auprès du Premier ministre - 17 avril 2009
décembre
08
Textes relatifs à l'intelligence économique
- Entreprises et intelligence économique : quelle place pour la puissance publique ? IHESI - 14éme session nationale - 2003
Synthèse du rapport (Afficher la synthèse du rapport en PDF)
- Intelligence économique et corruption - in Rapport annuel du Service central de prévention de la corruption - 2004
- La protection du secret des affaires : Enjeux et propositions
décembre
07
Textes relatifs à la corruption
- Intelligence économique et corruption - in Rapport annuel du Service central de prévention de la corruption - 2004
- Des lettres ou des chiffres ? ou les risques de conflits d'intérêts dans les prix littéraires - in Rapport annuel du Service central de prévention de la corruption - 2004
- Corruption et mensonge - 2005
- Haïti : un tsunami financier ?
Dans son rapport 2004, le Service Central de Prévention de la Corruption publiait un court texte d'actualité relatif aux dérives financières possibles liées à la générosité et à l'exploitation de la détresse de parents en attente d'adoption d'un enfant.
Ce texte reste d'une cruelle actualité.
décembre
06
Protection de la vie privée du salarié
- Conclusions du 11 mai 2007
Ces conclusions ont été publiées dans la Revue de jurisprudence sociale Francis Lefebvre 7/07 pages 16 et suivantes
- Arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 18 mai 2007
décembre
05
Annualité de la détermination du taux de cotisation de l'employeur due au titre des accidents du travail
- Conclusions du 9 février 2007
- Arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 16 février 2007
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